les installations classees pour la protection de l environnement
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

les installations classees pour la protection de l environnement

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : David Deharbe
67,70 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux).

Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions).

Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.

Préface de Manuel Gros.

Caractéristiques

9782711005789
15.50 cm
24 cm
3 cm
0.86 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
David Deharbe,Sébastien Becue
Date de parution
06/12/2007
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !