la juridiction du president
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la juridiction du president

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : Xavier Vuitton
46,71 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le président est une juridiction. Il assume d'importantes fonctions administratives et participe évidemment à l'activité juridictionnelle de son tribunal ou de sa cour. Mais qu'il s'agisse des présidents de tribunaux de première instance, des premiers présidents de cour d'appel ou même - quoique de manière plus limitée - du premier président de la Cour de cassation, les présidents disposent de véritables pouvoirs juridictionnels qui leur sont propres, qui s'exercent dans des domaines précis, mais dont la mise en oeuvre est d'une importance de plus en plus déterminante de la stratégie contentieuse des parties.

Cet ouvrage fait l'examen successif des pouvoirs juridictionnels des présidents de juridiction de première instance, du premier président de la cour d'appel et du premier président de la Cour de cassation.

Caractéristiques

9782711010851
15.70 cm
24 cm
1.50 cm
0.30 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Xavier Vuitton
Date de parution
19/08/2010
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