la protection des secrets d affaires : enjeux et perspectives

Le secret des affaires est une notion complexe, au coeur du droit de l'entreprise. Malgré son importante pratique, ce concept n'est qu'imparfaitement pris en compte par le droit français : le secret des affaires ne se confond en effet ni avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont les domaines sont beaucoup plus restreints. Par ailleurs, le droit pénal n'incrimine pas l'espionnage économique interne.

En novembre 2013, la Commission européenne s'est saisie de cette question et a publié une proposition de directive consacrée à la protection des informations commerciales non divulguées. Si ce texte venait à être adopté, il mettrait fin aux atermoiements du législateur national qui a tenté, à plusieurs reprises, de réformer le droit interne en vue de mieux protéger les secrets d'affaires.

Le présent ouvrage, issu du colloque de Dijon du 12 décembre 2014, rassemble les contributions de praticiens et d'universitaires visant, d'une part à dresser un état des lieux de la protection des secrets d'affaires en droit français et, d'autre part à débattre des propositions de textes émises par les autorités nationales et communautaires.