commentaire de la reforme du droit des contrats et des obligations
Editions LEXISNEXIS
Format BrochéAuteur : Philippe Simler
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Description
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a constitué la plus importanteopération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle a restructuré profondément la matière avec un certain nombre d'innovations. Cette 2e édition tient compte des modifications apportées par la loi de ratification du 20 avril 2018.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Philippe Simler
- Date de parution
- 06/12/2018