la devolution successorale
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la devolution successorale

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : Christophe Lesbats
55,81 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant …D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents…).

Caractéristiques

9782711032082
15.80 cm
24 cm
2.80 cm
0.83 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Christophe Lesbats
Date de parution
18/06/2020
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