le droit du voisinage
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le droit du voisinage

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : Christian Toulza
42,46 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Réglementées de manière précise par la loi et la jurisprudence, les relations de voisinage sont une source de conflits qui perturbent la paix sociale et occupent une place importante dans l'activité judiciaire.

Les exemples ne manquent pas :

  • Troubles anormaux de voisinage sous les formes les plus diverses (odeurs, bruits, vibrations, etc.)
  • Différends concernant les limites de propriété ou l'usage de servitudes de passage ou de vue.
  • Demandes de démolition d'ouvrages construits par le voisin...

Rédigé en des termes clairs et accessibles à tous, sous un angle à la fois juridique et pratique, à forte orientation opérationnelle et illustré par une jurisprudence fournie, Le droit du voisinage sera précieux tant pour les avocats qui souhaitent actualiser ou parfaire leurs connaissances que pour les particuliers soucieux de connaître leurs droits. Chacun y trouvera une réponse à ses questions.

Caractéristiques

9782711033959
15.80 cm
24 cm
1 cm
0.34 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Christian Toulza
Date de parution
29/10/2020
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