l atteinte a la marque renommee
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

l atteinte a la marque renommee

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : Michal Bohaczewski, Jérôme Passa
60,66 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.

Caractéristiques

9782711034758
16 cm
24 cm
3.40 cm
1 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
20/10/2022
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !