l ethique en droit des marches publics

L'achat public a longtemps été considéré, pour l'essentiel, comme un acte juridique. Il était régi par le principe de neutralité visant à limiter les rapports des acheteurs publics avec l'action publique.

Aujourd'hui, la commande publique est davantage conçue comme "un acte économique" gagné par "la culture du résultat et de la performance". L'achat public est utilisé comme un levier d'action au niveau européen pour stimuler la croissance et renforcer la confiance du citoyen-contribuable.

Il est devenu un outil majeur pour soutenir de nombreuses politiques publiques sectorielles.

Cette mutation a des répercussions profondes sur les fins du droit des marchés publics et sur les caractéristiques de l'achat dit éthique (celui qui tend à améliorer l'efficacité de l'action des pouvoirs publics). D'où la nécessité d'investir de nouveau le champ éthique qui ne se limite plus à la lutte contre la corruption mais s'étend bien plus loin au service d'autres missions d'intérêt général. Ce recueil, au travers des communications présentées, aborde donc l'éthique sous l'angle de l'architecture juridico-idéologique du droit des marchés publics.

Quel est le cadre idéologique sur lequel il repose ? Ce cadre permet-il sérieusement des avancées éthiques ? Plus précisément, le questionnement éthique impose de revenir sur les fondements des normes (valeurs/fonctions).

Il invite à mettre en lumière les principes matriciels sous-jacents afin de proposer une approche "critique" et prospective du fond du droit : penser le droit des marchés publics aujourd'hui et demain à travers de nouveaux paradigmes.

Ont contribué à l'ouvrage :Antoine Bailleux, Pierre Bugnet, Véronique Coq, Hugo Devillers, Laurent Fonbaustier, Jonathan Lacroix, Franck Laffaille, Joachim Lebied, Jean-Jacques Menuret, Etienne Muller, Emmanuel Picavet, Charles Reiplinger, Yann Simonnet