achat et vente de fond de commerce

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage "Achat et vente de fonds de commerce" constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).

Cette dixième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des sûretés. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. Cet ouvrage équivaut à un traité théorique et pratique des cessions de fonds de commerce avec des formules d'actes.

Plan de l'ouvrage :

• Première partie : Étude objective de la notion de fonds de commerce
• Deuxième partie : Parties à la vente (Vendeur  Acquéreur)
• Troisième partie : Objet de la vente (Éléments incorporels  Éléments corporels  Créances de dettes  Comptoirs)
• Quatrième partie : Mentions obligatoires. Charges et conditions (Origines de propriété  Énonciation du bail  Propriété-jouissance  Règles d'urbanisme et de sécurité  Charges et conditions générales  Conditions particulières  Prix de vente  Obligations comptables  Déclarations fiscales  État des inscriptions  Clauses diverses)
• Cinquième partie : Formalités postérieures. Gestion et distribution de prix