Regards croisés. La Cassation
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Regards croisés. La Cassation

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : Benjamin Defoort (ss dir.), Julie Traullé (ss dir.),
43,68 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.

Caractéristiques

9782711038039
15.90 cm
24 cm
1.40 cm
0.40 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Hors collection
Date de parution
04/10/2023
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