Droit général (15)

L'EURL

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Didier Lecomte

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La profession d'avocat dans l'espace francophone

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joseph Bemba

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La rareté en droit public

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-François Calmette

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Contribution à la réflexion sur les droits

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Robert M. Cover, Martha Minow

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La caducité des actes juridiques en droit privé français

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Caroline Pelletier

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France coloniale et droit de propriété

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Alexandre Deroche

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Familles, devoirs et gratuité

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Viven Zalewski

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Le contrôle fiscal des opérations internationales

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme Nirmal Thomas

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La protection sociale des agents publics et des salariés

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Yves Batard

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Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Gilles Lebreton

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Hommage à Léo Matarasso

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :

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La réglementation du travail des chauffeurs routiers

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Stéphane Carre

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Le droit des associations

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Karine Rodriguez

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Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Pascal Richard

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L'assaut de la grotte d'Ouvéa

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Cédric Michalski

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L'embryon surnuméraire

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Emmanuelle Dhonte-Isnard

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L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joseph Bemba

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Image et vie privée

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Daniel Becourt

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Le droit du divorce au Congo

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Auguste Iloki

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Les frontières maritimes du Bénin

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Philippe Noudjenoume

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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Ludovic Ayrault

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Le président du Sénat depuis 1875

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Franck Laffaille

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Disposer de soi

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Stéphanie Hennette-Vauchez

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Le placement sous surveillance électronique

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Christophe Cardet

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Enjeux et perspectives des Droits de l'homme

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Hugues Petit

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Mises en oeuvre des Droits de l'homme

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Hugues Petit

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Fondations et naissances des Droits de l'homme

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Hugues Petit

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Notions à contenu variable et droit d'auteur

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Céline Castets-Renard

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Les locations en meublé

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jocelyne Cayron

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Responsabilité et Antiquité

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Solange Segala

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LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Frédérique Cohet-Cordey

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Le droit de grève

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La fin de l'acte administratif unilatéral

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La magistrature familiale

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Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions

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La cour pénale internationale et les Etats-Unis

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L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe

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Les droits des mères

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Justice réparatrice et médiation pénale

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Les PV de stationnement

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L'expropriation pour cause d'utilié publique

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Élections municipales et citoyenneté européenne

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Ces crimes dits d'amour

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La responsabilité pénale du président de la République

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Les droits des mères

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Domaine public et entreprises privées

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L'incessibilité du bail rural

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Le droit des peines

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La protection internationale des savoirs traditionnels

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Les correspondants du Trésor

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$Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale$

Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale

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La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable

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Réussir la transmission de son patrimoine à ses enfants

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Devenir avocat dans l'espace francophone

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Responsablité et antiquité

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L'Équité dans le jugement

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Le peuple, les Droits de l'Homme, et la République Démocratique

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Droit administratif congolais

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La responsabilité des services de police et de secours

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Recherches sur les compétences de la communauté

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Le procureur de la république

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Archives et Recherche

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Le Consentement en droit pénal de la vie humaine

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LA GRATUITÉ, UNE QUESTION DE DROIT ?

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