Droit public (3)

LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES EN DROIT ADMINISTRATIF

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Editions UNIV POITIERSFormat BrochéAuteur : CLAEYS A., Anne-Laure Girard

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INDEMNISATION ET RESPONSABILITE SANS FAUTE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS

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LES NORMES DE RÉFÉRENCE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

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L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC

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Editions UNIV POITIERSFormat BrochéAuteur : Institut de droit public, Association française pour la recherche en droit administratif

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L'accueil hors des grandes villes

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Situations de violence et migration

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LES LIBERTÉS POLITIQUES

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L'OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF ET LE CONTRAT ADMINISTRATIF

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Le droit constitutionnel russe

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Editions TALLANDIERFormat BrochéAuteur : Inna Rakistkaïa, Nikita Moltchakov, Tamara Kouznetsova, Elena Kremianskaïa

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La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail

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Le droit du pilotage des crises et de la gestion des risques

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Droit de la sécurité privée

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Droit des armes

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L'URBANISATION DE LA MONTAGNE

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LA CITOYENNETÉ EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS

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Editions IUVFormat BrochéAuteur : Anne-Sophie Michon-Traversac

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LA PROTECTION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES PAR LA PROCÉDURE DU RÉFÉRÉ-LIBERTÉ

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ENERGIE SOLAIRE - ASPECTS JURIDIQUES

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de la volonté individuelle

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QU'EN EST-IL DU DROIT DE LA RECHERCHE ?

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Dictionnaire des finances publiques locales

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MONTAGE D'OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT - 3ÈME ÉDITION

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TAXES ET PARTICIPATIONS D'URBANISME

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ÉCRITS DE THÉORIE CONSTITUTIONNELLE ET DE DROIT POLITIQUE

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Editions PANTHEON ASSASFormat BrochéAuteur : Pierre Avril

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L'INJONCTION EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS

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Editions PANTHEON ASSASFormat BrochéAuteur : Alix Perrin

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LES PROCÉDURES D'URGENCE : APPROCHE COMPARATIVE

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ÉCRITS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE SCIENCE POLITIQUE

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LES GARANTIES LÉGALES DES EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES DANS LA JURISPRUDENCE DU

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LA RÉPUBLIQUE DÉCENTRALISÉE

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LES ÉLITES ADMINISTRATIVES EN FRANCE ET EN ITALIE

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Editions PANTHEON ASSASFormat BrochéAuteur : COLLECTIF

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ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ

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LA POLICE ET LES ALTERNANCES POLITIQUES DEPUIS 1981

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Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil

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AFFICHAGE PUBLICITAIRE - 2ÈME ÉDITION

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FINANCEMENT DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN

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GUIDE DE LA LÉGALITÉ DES POS (PLANS D'OCCUPATION DES SOLS) - 2ÈME ÉDITION

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secteur public et droit de la concurrence

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A l'attention de sa majeste le roi

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