Droit général : ouvrages et manuels

LA GRATUITÉ, UNE QUESTION DE DROIT ?

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OMAR L'A TUÉE

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Capitaine Georges Cenci

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Le Contrôle fiscal des particuliers

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Eric Péchillon

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ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Marie-Pauline Deswarte

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Victimologie

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Robert Cario

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Le Consentement en droit pénal de la vie humaine

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Frédéric Archer

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Archives et Recherche

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme Fromageau, Marie Cornu

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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Michel Farge

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Le procureur de la république

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Pierre Dintilhac

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Recherches sur les compétences de la communauté

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Valérie Michel

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La Détermination de la personne morale pénalement responsable

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Claude Planque

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L'Émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique latine

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Claudia Frutos-Peterson

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La responsabilité des services de police et de secours

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Xavier Latour

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La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U.

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nejib Bouziri

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Droit administratif congolais

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Le peuple, les Droits de l'Homme, et la République Démocratique

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Marcel David

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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Pascal Montfort

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La négation du génocide nazi

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L'Équité dans le jugement

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Les surveillants de prison

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Charles Froment

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Responsablité et antiquité

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Solange Segala

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Devenir avocat dans l'espace francophone

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joseph Bemba

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Réussir la transmission de son patrimoine à ses enfants

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Michel Koch

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La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Agnès Chautard

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$Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale$

Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Yves Maréchal

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Les correspondants du Trésor

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Elisabeth Vallet

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La protection internationale des savoirs traditionnels

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Le droit des peines

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L'incessibilité du bail rural

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jacques-Antoine Gravillou

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Domaine public et entreprises privées

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Les droits des mères

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Martine Herzog-Evans, Sophie Gamelin-Lavois

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La responsabilité pénale du président de la République

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Ces crimes dits d'amour

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Élections municipales et citoyenneté européenne

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L'expropriation pour cause d'utilié publique

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Les PV de stationnement

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Justice réparatrice et médiation pénale

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Les droits des mères

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L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe

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La cour pénale internationale et les Etats-Unis

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Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions

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La magistrature familiale

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La fin de l'acte administratif unilatéral

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Le droit de grève

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LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER

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Responsabilité et Antiquité

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Les locations en meublé

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Notions à contenu variable et droit d'auteur

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Céline Castets-Renard

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Fondations et naissances des Droits de l'homme

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Hugues Petit

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Mises en oeuvre des Droits de l'homme

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Enjeux et perspectives des Droits de l'homme

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Le placement sous surveillance électronique

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Disposer de soi

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Le président du Sénat depuis 1875

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Franck Laffaille

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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

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Les frontières maritimes du Bénin

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Le droit du divorce au Congo

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Image et vie privée

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L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone

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L'embryon surnuméraire

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L'assaut de la grotte d'Ouvéa

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Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural

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Le droit des associations

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La réglementation du travail des chauffeurs routiers

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Hommage à Léo Matarasso

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Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002

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La protection sociale des agents publics et des salariés

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Familles, devoirs et gratuité

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France coloniale et droit de propriété

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La caducité des actes juridiques en droit privé français

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Contribution à la réflexion sur les droits

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La profession d'avocat dans l'espace francophone

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Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

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Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire

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Intérêt culturel et mondialisation

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Intérêt culturel et mondialisation

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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

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Le temps dans l'investigation pénale

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Propriété intellectuelle

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La composition pénale

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Les procès-verbaux d'interrogatoire

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L'ordre public en droit international de la famille

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Procédures de contrôle fiscal

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La sécurité des spectacles

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Etat de droit et droits européens

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Les opinions séparées à la cour internationale

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Droit des institutions administratives congolaises

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Thomas Patafume, juriste

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Santé, argent et éthique : une indispensable conciliation ?

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La place de la cour pénale internationale dans la société des états

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Le Code civil et les Droits de l'homme

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La garde à vue

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