Droit général (21)

LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE

51,18 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Fabrice Riem

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LA LANGUE DE LA COMMON LAW

36,23 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Anne Wagner

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LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

13,80 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Emmanuelle Ménard, Sabine Bertolaso

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LA LAÏCITÉ FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE

43,70 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Marie-Dominique Charlier-Dagras

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LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO

14,95 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Auguste Iloki

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LE DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE EN MUTATION

39,68 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Michel-Cyr Djiena wembou

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LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ

43,70 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-François Roulot

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L'INTERPRÉTATION DES TEXTES JURIDIQUES RÉDIGÉS DANS PLUS D'U

37,38 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :

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LE PRINCIPE DE PRECAUTION

49,45 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Arnaud Gossement

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LA GRATUITÉ, UNE QUESTION DE DROIT ?

24,73 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :

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OMAR L'A TUÉE

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Capitaine Georges Cenci

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Le Contrôle fiscal des particuliers

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Eric Péchillon

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ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Marie-Pauline Deswarte

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Victimologie

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Robert Cario

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Le Consentement en droit pénal de la vie humaine

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Frédéric Archer

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Archives et Recherche

24,73 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme Fromageau, Marie Cornu

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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Michel Farge

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Le procureur de la république

12,65 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Pierre Dintilhac

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Recherches sur les compétences de la communauté

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Valérie Michel

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La Détermination de la personne morale pénalement responsable

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Claude Planque

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L'Émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique latine

51,18 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Claudia Frutos-Peterson

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La responsabilité des services de police et de secours

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Xavier Latour

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La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U.

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nejib Bouziri

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Droit administratif congolais

20,70 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Placide Moudoudou

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Le peuple, les Droits de l'Homme, et la République Démocratique

28,75 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Marcel David

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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Pascal Montfort

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La négation du génocide nazi

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Martin Imbleau

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L'Équité dans le jugement

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :

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Les surveillants de prison

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Charles Froment

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Responsablité et antiquité

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Solange Segala

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Devenir avocat dans l'espace francophone

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joseph Bemba

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Réussir la transmission de son patrimoine à ses enfants

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Michel Koch

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La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Agnès Chautard

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$Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale$

Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Yves Maréchal

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Les correspondants du Trésor

54,63 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Elisabeth Vallet

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La protection internationale des savoirs traditionnels

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Henri-philippe Sambuc

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Le droit des peines

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Pierre Pélissier, Gérard Lorho

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L'incessibilité du bail rural

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jacques-Antoine Gravillou

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Domaine public et entreprises privées

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Catherine Mamontoff

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Les droits des mères

15,53 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Martine Herzog-Evans, Sophie Gamelin-Lavois

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La responsabilité pénale du président de la République

23,00 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Thierry Jacques Gallo

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Ces crimes dits d'amour

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Maurice Korn

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Élections municipales et citoyenneté européenne

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Christophe Geslot

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L'expropriation pour cause d'utilié publique

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Gilbert Ganez-Lopez

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Les PV de stationnement

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Paul Céré

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Justice réparatrice et médiation pénale

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :

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Les droits des mères

12,65 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Martine Herzog-Evans, Sophie Gamelin-Lavois

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L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe

34,50 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :

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La cour pénale internationale et les Etats-Unis

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Clémence Bouquemont

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Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions

47,15 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Marc Poisson

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La magistrature familiale

53,48 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Cathy Pomart

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La fin de l'acte administratif unilatéral

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Florence Crouzatier-Durand

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Le droit de grève

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Frédérique Chopin

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LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER

13,80 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Frédérique Cohet-Cordey

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Responsabilité et Antiquité

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Solange Segala

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Les locations en meublé

13,80 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jocelyne Cayron

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Notions à contenu variable et droit d'auteur

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Céline Castets-Renard

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Fondations et naissances des Droits de l'homme

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Hugues Petit

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Mises en oeuvre des Droits de l'homme

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Hugues Petit

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Enjeux et perspectives des Droits de l'homme

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Hugues Petit

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Le placement sous surveillance électronique

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Christophe Cardet

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Disposer de soi

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Stéphanie Hennette-Vauchez

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Le président du Sénat depuis 1875

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Franck Laffaille

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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Ludovic Ayrault

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Les frontières maritimes du Bénin

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Philippe Noudjenoume

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Le droit du divorce au Congo

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Auguste Iloki

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Image et vie privée

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Daniel Becourt

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L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joseph Bemba

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L'embryon surnuméraire

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Emmanuelle Dhonte-Isnard

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L'assaut de la grotte d'Ouvéa

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Cédric Michalski

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Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Pascal Richard

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Le droit des associations

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Karine Rodriguez

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La réglementation du travail des chauffeurs routiers

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Stéphane Carre

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Hommage à Léo Matarasso

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :

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Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Gilles Lebreton

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La protection sociale des agents publics et des salariés

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Yves Batard

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Le contrôle fiscal des opérations internationales

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme Nirmal Thomas

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Familles, devoirs et gratuité

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Viven Zalewski

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France coloniale et droit de propriété

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Alexandre Deroche

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La caducité des actes juridiques en droit privé français

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Caroline Pelletier

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Contribution à la réflexion sur les droits

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Robert M. Cover, Martha Minow

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La rareté en droit public

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-François Calmette

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La profession d'avocat dans l'espace francophone

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joseph Bemba

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L'EURL

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Didier Lecomte

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Le placement de l'enfant victime

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La médiation familiale pénale

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Paul Mbanzoulou, Nicole Tercq

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Les pensions alimentaires

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Muriel Rebourg

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Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Tahar Khalfoune

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Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Didier Blanc

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Les saisies mobilières

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Philippe Soustelle

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Intérêt culturel et mondialisation

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nébila Mezghani, Marie Cornu

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Intérêt culturel et mondialisation

37,38 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nébila Mezghani, Marie Cornu

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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Sylvain Sorel Kuate Tameghe

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Le temps dans l'investigation pénale

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Claire Etrillard

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Propriété intellectuelle

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La composition pénale

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean Danet, Sylvie Grunvald

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Les procès-verbaux d'interrogatoire

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Gildas Roussel

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L'ordre public en droit international de la famille

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Fabien Cadet

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Procédures de contrôle fiscal

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jacques Noyer

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Les prisons en Europe

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Sonja Snacken, Frieder Dunkel

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